Créer un Club

Comment créer et gérer une Association

Vous trouverez dans cet espace, tout ce que vous devez connaître pour pouvoir créer un club de Poker en France.
Les modèles de statuts type et règlement intérieur type que nous vous proposons sont adaptés à la création d’un club de poker, vous pouvez bien entendu les modifier afin qu’ils soient réellement adaptés à votre futur club.

Créer un club de poker c’est gérer une ASSOCIATION LOI 1901

Le 1er juillet 1901, Pierre WALDECK-ROUSSEAU fait adopter, au terme d’une longue bataille parlementaire, la loi “relative au contrat d’association”, d’une portée considérable et qui garantit une des grandes libertés républicaines. Ainsi, tout citoyen dispose du droit de s’associer, sans autorisation préalable.

La loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août de la même année constituent les deux textes fondamentaux sur lesquels repose le fonctionnement des associations.

L’article 1er de la loi du 1er juillet 1901, définit ce qu’est l’association :

” l’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices…”.
Elle préserve la liberté et les droits des individus tout en permettant leur action collective.

L’association est l’expression d’une liberté publique Ce caractère de liberté publique a été affirmé et reconnu par le Conseil constitutionnel dans une.

Une association doit l’être pour devenir une personne morale et avoir la capacité juridique, c’est à dire, par exemple, pour ouvrir un compte bancaire, demander des subventions etc.

Constitution de votre club

Le club répond à un projet associatif, sportif ou éducatif. Pour prétendre à la création d’un club, un groupe constitué d’au moins 2 personnes est nécessaire, âgées de plus de 16 ans et sans casier judiciaire. Il faut également identifier un siège social ainsi qu’une préfecture ou sous-préfecture de rattachement.

Vous trouverez toutes les démarches à suivre sur service-public.fr
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3109

Les étapes :

• Choisir le nom de l’association. Pour choisir le nom de l’association, il est conseillé de suivre les étapes suivantes :
• Vous renseigner sur les noms et sigles et acronymes déjà utilisés par d’autres associations
• Vérifier la disponibilité du nom envisagé

Si vous le souhaitez, vous pouvez entreprendre des démarches pour protéger le nom choisi.

• Rédiger les statuts de l’association.

Les statuts d’une association sont l’acte fondateur qui décrit son objet, ses règles de fonctionnement et les organes qui lui permettent de fonctionner.

Pour rédiger les statuts avec les autres personnes fondatrices, vous devez prêter une attention particulière aux points suivants :

• Fonctionnement des instances dirigeantes
• Fixation de l’ordre du jour des assemblées générales
• Recouvrement des cotisations
• Démission
• Exclusion d’un membre
• Rémunération des dirigeants
• Modification des statuts
• Mise en sommeil (éventuellement)
• Dissolution

Vous trouverez un modèle de statuts dans cet onglet

A noter

Vous pouvez également établir un règlement intérieur pour organiser le fonctionnement quotidien de l’association.

Vous trouverez un modèle de règlement intérieur dans cet onglet

• Déterminer le siège social.

Le siège social peut être établi dans l’un des lieux suivants :

• Domicile d’un des membres
• Bâtiment communal
• Local ayant vocation à être loué ou acheté par l’association dès que celle-ci aura été déclarée
• Déclarer l’association.

La déclaration doit être faite par l’un des membres chargé de l’administration de l’association ou par une personne mandatée.

Elle peut être faite :

En ligne, 

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1757

Par courrier ou Sur place.

La personne qui déclare l’association doit transmettre les documents suivants :

• Formulaire de déclaration préalable d’une association
• Déclaration de la liste des dirigeants
• Déclaration de la liste des associations membres (s’il s’agit d’une union ou d’une fédération d’associations)
• Enveloppe affranchie au tarif en vigueur (20 grammes) à l’adresse de gestion de l’association.

La déclaration s’effectue au greffe des associations du département où l’association aura son siège social.

Vous devez vérifier sur internet la bonne publication de la déclaration au Journal officiel des associations. Vous pouvez télécharger une copie de l’insertion de la déclaration de création (appelée témoin de parution).

Vous devez faire toutes les démarches d’immatriculation nécessaires.

• Après la déclaration, faire vivre l’association.

Une association peut compléter ses recettes habituelles (par exemple les cotisations de ses membres) en développant une activité commerciale.

Tant que les activités associatives restent la part plus importante de la comptabilité de l’association, elle est dispensée du paiement d’impôt sur son activité commerciale.

Mais si une association fait des bénéfices commerciaux de plus de 76 679 € par an, l’association doit en avertir le centre des finances publiques compétent pour son siège social.

Si l’association perçoit plus de 153 000 € de dons ou de subventions par an, elle doit nommer un commissaire aux comptes et doit également publier ses comptes dans la rubrique Associations du site journal-officiel.gouv.fr.

Indiquer à l’administration les changements de l’association

Vous devez déclarer les événements ou activités suivantes :

• Modification des statuts
• Changement dans l’administration de l’association (changement de dirigeants ou d’adresse de gestion, d’ouverture ou fermeture d’un établissement, d’acquisition

Obtenir des financements

• Pour financer les activités de l’association, vous pouvez mener les actions suivantes :
• Recevoir des dons, donations et legs
• Demander des subventions
• Organiser une tombola ou une manifestation similaire
• Organiser une brocante
• Mener une activité commerciale

Attention

au-delà de certains montants de subventions, de dons, de recettes, … vous devez prendre un commissaire aux comptes.

En plus, les associations exerçant le culte, et recevant un financement de l’étranger doivent le déclarer.

Nous restons a votre disposition pour vous aider dans vos démarches : contact@laliguedepoker.org